Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent aux offres, prestations et livraisons de Lunetterie de La Sallaz Sàrl dans le magasin d'optique [et par le biais de la boutique en ligne ]. Optique Messerli SA ne reconnaît pas les CGV du client contraires ou divergentes des présentes CGV et les conteste expressément par la présente. Seule la version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi. Lunetterie de La Sallaz Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV.
2. Indication des prix et conditions de paiement
Tous les prix indiqués sont en CHF, TVA comprise, mais hors frais de livraison. Des modifications techniques, erreurs et fautes d’impression sont réservées. Lunetterie de La Sallaz Sàrl se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les paiements peuvent être effectués en espèces, par carte de crédit ou via d’autres moyens de paiement proposés.
3. Particularités pour les commandes via la boutique en ligne
Les informations fournies dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre. Une offre ferme n'est conclue que lorsque le client passe une commande. Un contrat portant sur l'achat de marchandises dans la boutique en ligne est conclu à la réception de la confirmation de commande par e-mail. Si la confirmation de commande indique une quantité de marchandises inférieure à celle commandée par le client, le contrat est réputé conclu avec la quantité inférieure. Pour les commandes en ligne, les conditions de paiement sont celles indiquées dans la boutique en ligne. Lunetterie de La Sallaz Sàrl est autorisé à effectuer des livraisons et des prestations partielles, dans la mesure où celles-ci sont acceptables pour le client. Toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison des articles sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Les couleurs, les motifs et les teintes des montures de lunettes livrées peuvent différer des illustrations de la boutique en ligne et ne constituent pas un défaut au sens de l'art. 197 CO.
4. Valeurs de correction
Lors de l'achat de lunettes de correction et de lentilles de contact, il est nécessaire d'indiquer le défaut de vision (valeurs de correction, données de la prescription d’aides visuelles, etc. Si l'examen de la vue n'est pas effectué chez Lunetterie de La Sallaz Sàrl, le client est responsable de l'indication correcte et complète de ces données. Lunetterie de La Sallaz Sàrl ne vérifie pas le défaut de vision individuel et décline toute responsabilité en cas de données erronées ou obsolètes fournies par le client.
5. Garantie en raison des défauts de la chose
Le client a l’obligation, aussitôt qu’il le peut d’après la marche habituelle des affaires, de vérifier l’état des articles reçus ainsi que leur emballage. Tout défaut constaté ou dommage survenu lors du transport doit être notifié par écrit à Lunetterie de La Sallaz Sàrl dans un délai de cinq jours suivant la réception. Les réclamations pour défaut sont d’abord limitées à l’exécution conforme. Lunetterie de La Sallaz Sàrl peut, à sa discrétion, choisir de remplacer l’article défectueux ou d’y apporter une réparation. En cas d’échec de cette exécution, le client dispose du choix entre la résiliation ou une réduction du prix d’achat. Les lunettes personnalisées et les emballages de lentilles de contact ouverts ou endommagés ne peuvent pas être échangés. Ces dernières sont également exclues de la garantie en général.
6. Garantie
Garantie de qualité : Lunetterie de La Sallaz Sàrl accorde une garantie de deux ans sur toutes les lunettes et jumelles. Droit de retour de 14 jours : chez Lunetterie de La Sallaz Sàrl, les clients ont la possibilité de retourner les articles (à l'exception des produits fabriqués individuellement, par ex. les verres de lunettes) dans les 14 jours suivant leur réception et sans avoir à en indiquer les raisons. Les frais d'envoi occasionnés par le retour sont à la charge de Lunetterie de La Sallaz Sàrl /du client. Le droit de retour n'est valable que si les articles retournés sont complets, dans leur emballage d'origine, non utilisés et non endommagés. Les scellés, par exemple pour les lentilles de contact et les produits d'entretien, ne doivent pas être ouverts ou endommagés. Après réception du retour par Lunetterie de La Sallaz Sàrl et vérification positive du respect des conditions décrites, le client est remboursé intégralement. Le remboursement s'effectue par le biais du moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Les droits de garantie restent valables sans restriction et indépendamment de la garantie/du droit de retour volontairement accordé(e) dans l'étendue du point 5.
7. Services
Les services d'optométrie proposés par Lunetterie de La Sallaz Sàrl sont soumis aux règles et aux normes en vigueur dans le domaine de l'optométrie en Suisse. L'utilisation de nos services peut être soumise à des accords et des explications spécifiques qui sont fournis aux clients avant l'examen. Les présentes CGV s'appliquent en complément d'éventuels accords.
8. Responsabilité
La responsabilité de Lunetterie de La Sallaz Sàrl est engagée pour les dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, résultant d'une violation par négligence des obligations de Lunetterie de La Sallaz Sàrl ou d'une violation intentionnelle ou par négligence des obligations d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution de Lunetterie de La Sallaz Sàrl, ainsi que pour les autres dommages résultant d'une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations de Lunetterie de La Sallaz Sàrl ou d'une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution de Lunetterie de La Sallaz Sàrl. Toute responsabilité dépassant ce cadre est exclue, quel qu'en soit le fondement juridique. La responsabilité pour un manque à gagner ou pour d'autres dommages consécutifs directs ou indirects est exclue.
9. Protection des données
Vous trouverez toutes les informations relatives à la protection des données et au traitement des données à caractère personnel dans la déclaration de confidentialité de Lunetterie de La Sallaz Sàrl sur le site web.
10. Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent caduques, la validité juridique des autres dispositions n'en est pas affectée. Seul le droit suisse est applicable, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le tribunal compétent est celui du siège de [magasin d'optique], dans la mesure où aucune disposition légale impérative ne prévoit un autre tribunal compétent. Il s'agit des clauses de base suffisantes pour le commerce quotidien des aides visuelles. Les clauses peuvent être étendues de manière flexible et adaptées aux conditions spécifiques de chaque entreprise et à la gamme de produits proposés.
Des dispositions complémentaires peuvent par exemple être incluses concernant · des offres d'abonnement (par exemple, livraison régulière de lentilles de contact) · des actions de réduction spéciales ou des programmes de fidélité · des services d'adaptation et de conseil personnalisés · Conditions pour les visites à domicile ou les examens de la vue mobiles · Particularités des possibilités de financement ou de paiement échelonné.
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent aux offres, prestations et livraisons de Lunetterie de La Sallaz Sàrl dans le magasin d'optique [et par le biais de la boutique en ligne ]. Optique Messerli SA ne reconnaît pas les CGV du client contraires ou divergentes des présentes CGV et les conteste expressément par la présente. Seule la version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi. Lunetterie de La Sallaz Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV.
2. Indication des prix et conditions de paiement
Tous les prix indiqués sont en CHF, TVA comprise, mais hors frais de livraison. Des modifications techniques, erreurs et fautes d’impression sont réservées. Lunetterie de La Sallaz Sàrl se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les paiements peuvent être effectués en espèces, par carte de crédit ou via d’autres moyens de paiement proposés.
3. Particularités pour les commandes via la boutique en ligne
Les informations fournies dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre. Une offre ferme n'est conclue que lorsque le client passe une commande. Un contrat portant sur l'achat de marchandises dans la boutique en ligne est conclu à la réception de la confirmation de commande par e-mail. Si la confirmation de commande indique une quantité de marchandises inférieure à celle commandée par le client, le contrat est réputé conclu avec la quantité inférieure. Pour les commandes en ligne, les conditions de paiement sont celles indiquées dans la boutique en ligne. Lunetterie de La Sallaz Sàrl est autorisé à effectuer des livraisons et des prestations partielles, dans la mesure où celles-ci sont acceptables pour le client. Toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison des articles sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Les couleurs, les motifs et les teintes des montures de lunettes livrées peuvent différer des illustrations de la boutique en ligne et ne constituent pas un défaut au sens de l'art. 197 CO.
4. Valeurs de correction
Lors de l'achat de lunettes de correction et de lentilles de contact, il est nécessaire d'indiquer le défaut de vision (valeurs de correction, données de la prescription d’aides visuelles, etc. Si l'examen de la vue n'est pas effectué chez Lunetterie de La Sallaz Sàrl, le client est responsable de l'indication correcte et complète de ces données. Lunetterie de La Sallaz Sàrl ne vérifie pas le défaut de vision individuel et décline toute responsabilité en cas de données erronées ou obsolètes fournies par le client.
5. Garantie en raison des défauts de la chose
Le client a l’obligation, aussitôt qu’il le peut d’après la marche habituelle des affaires, de vérifier l’état des articles reçus ainsi que leur emballage. Tout défaut constaté ou dommage survenu lors du transport doit être notifié par écrit à Lunetterie de La Sallaz Sàrl dans un délai de cinq jours suivant la réception. Les réclamations pour défaut sont d’abord limitées à l’exécution conforme. Lunetterie de La Sallaz Sàrl peut, à sa discrétion, choisir de remplacer l’article défectueux ou d’y apporter une réparation. En cas d’échec de cette exécution, le client dispose du choix entre la résiliation ou une réduction du prix d’achat. Les lunettes personnalisées et les emballages de lentilles de contact ouverts ou endommagés ne peuvent pas être échangés. Ces dernières sont également exclues de la garantie en général.
6. Garantie
Garantie de qualité : Lunetterie de La Sallaz Sàrl accorde une garantie de deux ans sur toutes les lunettes et jumelles. Droit de retour de 14 jours : chez Lunetterie de La Sallaz Sàrl, les clients ont la possibilité de retourner les articles (à l'exception des produits fabriqués individuellement, par ex. les verres de lunettes) dans les 14 jours suivant leur réception et sans avoir à en indiquer les raisons. Les frais d'envoi occasionnés par le retour sont à la charge de Lunetterie de La Sallaz Sàrl /du client. Le droit de retour n'est valable que si les articles retournés sont complets, dans leur emballage d'origine, non utilisés et non endommagés. Les scellés, par exemple pour les lentilles de contact et les produits d'entretien, ne doivent pas être ouverts ou endommagés. Après réception du retour par Lunetterie de La Sallaz Sàrl et vérification positive du respect des conditions décrites, le client est remboursé intégralement. Le remboursement s'effectue par le biais du moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Les droits de garantie restent valables sans restriction et indépendamment de la garantie/du droit de retour volontairement accordé(e) dans l'étendue du point 5.
7. Services
Les services d'optométrie proposés par Lunetterie de La Sallaz Sàrl sont soumis aux règles et aux normes en vigueur dans le domaine de l'optométrie en Suisse. L'utilisation de nos services peut être soumise à des accords et des explications spécifiques qui sont fournis aux clients avant l'examen. Les présentes CGV s'appliquent en complément d'éventuels accords.
8. Responsabilité
La responsabilité de Lunetterie de La Sallaz Sàrl est engagée pour les dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, résultant d'une violation par négligence des obligations de Lunetterie de La Sallaz Sàrl ou d'une violation intentionnelle ou par négligence des obligations d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution de Lunetterie de La Sallaz Sàrl, ainsi que pour les autres dommages résultant d'une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations de Lunetterie de La Sallaz Sàrl ou d'une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution de Lunetterie de La Sallaz Sàrl. Toute responsabilité dépassant ce cadre est exclue, quel qu'en soit le fondement juridique. La responsabilité pour un manque à gagner ou pour d'autres dommages consécutifs directs ou indirects est exclue.
9. Protection des données
Vous trouverez toutes les informations relatives à la protection des données et au traitement des données à caractère personnel dans la déclaration de confidentialité de Lunetterie de La Sallaz Sàrl sur le site web.
10. Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent caduques, la validité juridique des autres dispositions n'en est pas affectée. Seul le droit suisse est applicable, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le tribunal compétent est celui du siège de [magasin d'optique], dans la mesure où aucune disposition légale impérative ne prévoit un autre tribunal compétent. Il s'agit des clauses de base suffisantes pour le commerce quotidien des aides visuelles. Les clauses peuvent être étendues de manière flexible et adaptées aux conditions spécifiques de chaque entreprise et à la gamme de produits proposés.
Des dispositions complémentaires peuvent par exemple être incluses concernant · des offres d'abonnement (par exemple, livraison régulière de lentilles de contact) · des actions de réduction spéciales ou des programmes de fidélité · des services d'adaptation et de conseil personnalisés · Conditions pour les visites à domicile ou les examens de la vue mobiles · Particularités des possibilités de financement ou de paiement échelonné.